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objet du délit

См. также в других словарях:

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • Delit de marchandage en droit du travail francais — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… …   Wikipédia en Français

  • Délit De Marchandage En Droit Du Travail Français — Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l application des dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Délit de marchandage — en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l… …   Wikipédia en Français

  • Délit de marchandage en droit du travail en France — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… …   Wikipédia en Français

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • Delit d'opinion — Délit d opinion Le délit d opinion est la version laïque du blasphème. Comme son cousin religieux, il nécessite l existence d une doctrine et d un pouvoir décidé à faire valoir celle ci et celle ci seule au titre de pensée unique. Le pouvoir… …   Wikipédia en Français

  • Délit D'opinion — Le délit d opinion est la version laïque du blasphème. Comme son cousin religieux, il nécessite l existence d une doctrine et d un pouvoir décidé à faire valoir celle ci et celle ci seule au titre de pensée unique. Le pouvoir (détenteur de la… …   Wikipédia en Français

  • Délit de marchandage en droit du travail français — Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l application des dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… …   Wikipédia en Français

  • Quasi-delit — Quasi délit  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Délit civil …   Wikipédia en Français

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